La loi Hadopi pour les Hadhippie!
La loi Hadopi ou loi Création et Internet]ou plus formellement : loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, connue aussi sous le terme de « riposte graduée », est une loi française qui concerne principalement a lutte contre les modes d'échanges illégaux des œuvres par Internet.
Cette loi a aussi été appelée loi Olivennes, du nom de l'auteur du rapport dont elle s'inspire, Denis Olivennes.
En résumé cette Loi Hadopi permet de protégé des oeuvres sur les systèmes d'échanges en P2P (torrent) ainsi que les autre plateforme d'échange telle que le Streaming ou le Direct Download!
Et en cas de téléchargement illégale les personne concerner peuvent avoir des sanction!
Voici comment ça ce passe :
1) les représentants privés des ayants droit et les agents de l'Hadopi qui récolteront les IP des fraudeurs.
2) Seuls 10 000 titres et 1000 films seront surveillés. Les autres non. La liste sera secrète.
3) Une fois l'IP récoltée, le juge recevra un dossier tout ficelé et devra juger en 5 min.
4) Les sanctions seront décidées dans le cadre de l'ordonnance pénale, une procédure ultra rapide sans débat, écrite où le prévenu ne pourra pas être entendu et où le juge devra prendre une décision sur la foi des PV fournis par les milices assermentées.
5) L'abonné suspendu devra continuer à payer son abonnement internet durant 1 an (maximum)
6) Est instituée une contravention de 1500 euros et/ou d'un mois de suspension contre l'abonné coupable de négligence caractérisée. La négligence caractérisée étant la non-installation d'un logiciel de sécurisation
7) Ce logiciel de sécurisation ne sera ni forcément interopérable ni forcément gratuit. Tant pis pour ceux qui sont connectés via une Wii, ou possèdent un système d'exploitation non pris en compte par les éditeurs de mouchards. Ces utilisateurs n'auront aucun moyen d'échapper aux mâchoires d'Hadopi 2 si leur voisin est un peu doué en perforation Wifi.
8) Est instituée une suspension d'internet d‘un an contre celui qui sera puni de contrefaçon dès lors qu'elle a été exercée en ligne.
Le texte est donc très large et pourra s'appliquer pour du P2P ou même pour une vidéo Streaming uploadée sur Youtube ou Dailymotion, ou un lien de Direct Download ou un article copié collé sur un blog par exemple... Ou des contrefaçon par internet comme un faux T-Shirt vendu sur eBay.
9) L'abonné qui recevra un email pourra être éventuellement entendu, mais ne pourra être aidé que par un avocat, non d'un « conseil », choix qui avait été fait par les sénateurs.
10) Toutes les mesures visant à assurer de l'argent frais à la création ont été repoussées (taxes sur les pubs, sur les opérateurs, licence globale, contribution créative, etc.).
Vous trouvez cela bien ou pas?
Ps : pour ce qui concerne les mangas il n'ya encore eu aucune mesure particulière vu qu'il n'ont droit pour l'instant de protégé que 1000 Films sur 1 milliard. Donc ça va ^^
